Le système politique à Taiwan, partie 2 : les institutions
Chronologie et interrogations sur les institutions Taiwanaises :
Les cinq pouvoirs ou conseils : yuan
-
Yuan
exécutif : gouvernement
-
Yuan
législatif : parlement (monocaméral),
-
Yuan
de contrôle, chargé de surveiller l'administration,
-
Yuan
judiciaire placé au sommet des institutions judiciaires
-
Yuan
des examens qui supervise le recrutement dans la fonction publique.
Le président de la République :
Est commandant en
chef des armées et dispose de pouvoirs très étendus dont celui de nommer les
responsables des principales institutions, notamment le Premier ministre et,
sur proposition de celui-ci, les membres du Yuan exécutif.
Avant 1996 : Désigné par l'Assemblée nationale
Après 1996 : Elu au suffrage universel
Avant 1996 : Désigné par l'Assemblée nationale
Après 1996 : Elu au suffrage universel
Assemblé nationale :
Dont les membres élus sont également chargés
de modifier la Constitution
Chronologie :
-
1991 :
Élection de 375 parlementaires chargés de réviser la constitution ; Avril,
la constitution est ravisée pour que le Yuan législatif et l’assemble nationale
puisse être élu uniquement par les citoyens des territoires sous contrôle de la
République de Chine.
Démission des anciens parlementaires et réforme parlementaire :
-
1992 :
élection de nouveaux parlementaires
-
Décembre
1995 : dernier délai pour
l’achèvement de la révision constitutionnelle
-
Janvier
1996 : élection des députés de l’assemblé nationale pour une deuxième
législature
-
Mai
1996 : Election du neuvième président de la république
-
1999
Lee Teng-hui, déclara que les relations entre la Chine et Taïwan étaient des
« relations spéciales d’État à État »
En
février la République de Chine publie un livre blanc dans lequel il est
réaffirmé que non seulement une déclaration d'indépendance de Taïwan est un
casus belli, mais également qu’un refus sine die des négociations en vue de la
réunification, l'est également.
En mars, Chen Shui-bian gagne l'élection présidentielle et devient
le premier président non membre du Kuomintang.
-
2005 : la République
populaire de Chine vote
la Loi antisécession, qui "autorise" l'emploi de la
force armée si Taïwan déclare son indépendance.
-
2006:
16 avril : le président du KMT (dans l'opposition) Lien Chan rencontre
à Pékin Hu Jintao secrétaire général du Parti communiste chinois
Question générale :
Comment au vu de
la chronologie présenté peut-on analyser les effets de la relation Chine-Taiwan
sur les institutions ? Quel est l’influence de la notion « d’unité de
la Chine » sur les institutions nationales ?
La constitution :
Un héritage
Comment la
constitution même de la République de Chine qui représente la base du KMT
contient en elle le germe d’un procédé démocratique ? L’héritage de Sun
Yat Sen, une constitution crée pour un autre pays ?
Par quel moyen le
KMT a-t-il museler cette constitution ?
Un aménagement : Comment ont évolué les institutions : le « patch-work » institutionnel
Comment les
amendements à la constitution en 1991 1992 1994 et 1997 ont permis la mise en
place d’un système semi-présidentiel ?
Exemple :
Quel furent les révisions
constitutionnelles ? Notamment les effets sur le Yuan législatif en
1992 ?( intégralement renouvelé, aucun changement depuis 1949, il mirent
en place des mandats de 3 ans)
Comment a été utilisé la relation entre le président
et le pouvoir législatif en 1990 ? Comment a-t-elle pu assurer à Taiwan un
certain détachement avec la Chine ? (Abrogation des droits à vie des
mandat obtenus en 1949, ce qui eut pour action d’écarter la vielle garde du
KMT)
Par quel organe
élit-on le président de la république avant 1996 ?
Par quels
changements dans la constitution somme nous arrivé en 1996 à un vote par
suffrage universel ? Quels enjeux
pour la définition politique ? la
notion d’état-nation.
Pour quelles
raisons constitutionnelles le rôle de président à Taiwan peut être considéré
comme la clef de voute du système politique ?
Comment la
constitution et les instructions démocratiques limitent-elles l’ampleur des
pouvoirs d’un parti élu, donc au pouvoir ? Comment participent-elles à la
garanti de la démocratie ?
Que représente le
parlement à Taiwan ? Par quel moyen le KMT a-t-il réussit à maintenir son
autorité au sein de cette institution ?
Une constitution sous le poids de la Chine :
Comment la réforme plus profonde des institutions et notamment de la constitution pouvant conduire à l’établissement d’une démocratie plus forte se retrouve-t-elle freinée par les questions de l’identité nationale et celle de l’unité de la Chine ?Une constitution sous le poids des partis : l’enjeu de la dissociation de l’institution et des partis :
A quels égard
peut-on considérer que la constitution a été influencé par l’apport des partis
notamment du KMT ? Qu’est ce qui dans l’institution taiwanaise même permet
cette intrusion ? Comment Taiwan a-t-elle réussit à amoindrir cette
influence ? exemple article Stéphane
Corcuff : une remise en cause des trois principes du peuple : qui
montre l’influence du parti dans les examens de la fonction publique.
Qu’est ce qui n’a pas encore été accompli ?
Qu’est ce qui n’a pas encore été accompli ?
La solution dans le nom :
Quel impact la
dénomination de république de Chine a-t-elle sur la situation internationale de
Taiwan ? Sur son fondement même ?
Les institutions centrales et les partis politiques
Organisation :
Comment se traduit la répartition des pouvoirs dans la république de Chine ?
Comment est élu le président de la république avant 1990 ? Quel changement dans la constitution permet d’aboutir à un suffrage universel ? Quel impact sur la démocratie ? Quels enjeux face à la Chine ?
Source :
Wikipédia/ Jean-pierre cabestan, Que
sai-je ?/ Hsiao-Feng lee , histoire
de Taiwan/ Françoise Mengin : Taiwan
ou la démocratisation sous tutelle : heur et malheur de la contrainte Stéphane Corcuff, articles disponible sur
académia.
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