Thursday, March 23, 2017

Le système politique à Taiwan, partie 2 : les institutions



Chronologie et interrogations sur les institutions Taiwanaises :

 

Les cinq pouvoirs ou conseils : yuan


-        Yuan exécutif : gouvernement
-        Yuan législatif : parlement (monocaméral),
-        Yuan de contrôle, chargé de surveiller l'administration,
-        Yuan judiciaire placé au sommet des institutions judiciaires 
-        Yuan des examens qui supervise le recrutement dans la fonction publique.

Le président de la République :

Est commandant en chef des armées et dispose de pouvoirs très étendus dont celui de nommer les responsables des principales institutions, notamment le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du Yuan exécutif.
Avant 1996 : Désigné par l'Assemblée nationale
Après 1996 : Elu au suffrage universel

Assemblé nationale :

 Dont les membres élus sont également chargés de modifier la Constitution

Chronologie :


-        1991 : Élection de 375 parlementaires chargés de réviser la constitution ; Avril, la constitution est ravisée pour que le Yuan législatif et l’assemble nationale puisse être élu uniquement par les citoyens des territoires sous contrôle de la République de Chine.

Démission des anciens parlementaires et réforme parlementaire :

-        1992 : élection de nouveaux parlementaires

-        1994 : Livre blanc de Taïwan

-        Décembre 1995 :  dernier délai pour l’achèvement de la révision constitutionnelle

-        Janvier 1996 : élection des députés de l’assemblé nationale pour une deuxième législature

-        Mai 1996 : Election du neuvième président de la république

-        1999 Lee Teng-hui, déclara que les relations entre la Chine et Taïwan étaient des « relations spéciales d’État à État »

-        2000 :

En février la République de Chine publie un livre blanc dans lequel il est réaffirmé que non seulement une déclaration d'indépendance de Taïwan est un casus belli, mais également qu’un refus sine die des négociations en vue de la réunification, l'est également.
En mars, Chen Shui-bian gagne l'élection présidentielle et devient le premier président non membre du Kuomintang.
-        2005 : la République populaire de Chine vote la Loi antisécession, qui "autorise" l'emploi de la force armée si Taïwan déclare son indépendance.

-        2006: 16 avril : le président du KMT (dans l'opposition) Lien Chan rencontre à Pékin Hu Jintao secrétaire général du Parti communiste chinois


Question générale :


Comment au vu de la chronologie présenté peut-on analyser les effets de la relation Chine-Taiwan sur les institutions ? Quel est l’influence de la notion « d’unité de la Chine » sur les institutions nationales ?

La constitution :

Un héritage

Comment la constitution même de la République de Chine qui représente la base du KMT contient en elle le germe d’un procédé démocratique ? L’héritage de Sun Yat Sen, une constitution crée pour un autre pays ?
Par quel moyen le KMT a-t-il museler cette constitution ?

Un aménagement : Comment ont évolué les institutions : le « patch-work » institutionnel

Comment les amendements à la constitution en 1991 1992 1994 et 1997 ont permis la mise en place d’un système semi-présidentiel ?
 Exemple :
Quel furent les révisions constitutionnelles ? Notamment les effets sur le Yuan législatif en 1992 ?( intégralement renouvelé, aucun changement depuis 1949, il mirent en place des mandats de 3 ans)
Comment a été utilisé la relation entre le président et le pouvoir législatif en 1990 ? Comment a-t-elle pu assurer à Taiwan un certain détachement avec la Chine ? (Abrogation des droits à vie des mandat obtenus en 1949, ce qui eut pour action d’écarter la vielle garde du KMT)
Par quel organe élit-on le président de la république avant 1996 ?
Par quels changements dans la constitution somme nous arrivé en 1996 à un vote par suffrage universel ?  Quels enjeux pour la définition politique ? la notion d’état-nation.
Pour quelles raisons constitutionnelles le rôle de président à Taiwan peut être considéré comme la clef de voute du système politique ?
Comment la constitution et les instructions démocratiques limitent-elles l’ampleur des pouvoirs d’un parti élu, donc au pouvoir ? Comment participent-elles à la garanti de la démocratie ?
Que représente le parlement à Taiwan ? Par quel moyen le KMT a-t-il réussit à maintenir son autorité au sein de cette institution ?

Une constitution sous le poids de la Chine :

Comment la réforme plus profonde des institutions et notamment de la constitution pouvant conduire à l’établissement d’une démocratie plus forte se retrouve-t-elle freinée par les questions de l’identité nationale et celle de l’unité de la Chine ?

Une constitution sous le poids des partis : l’enjeu de la dissociation de l’institution et des partis :


A quels égard peut-on considérer que la constitution a été influencé par l’apport des partis notamment du KMT ? Qu’est ce qui dans l’institution taiwanaise même permet cette intrusion ? Comment Taiwan a-t-elle réussit à amoindrir cette influence ? exemple article Stéphane Corcuff : une remise en cause des trois principes du peuple : qui montre l’influence du parti dans les examens de la fonction publique.
Qu’est ce qui n’a pas encore été accompli ?

Comment la position d’un parti politique face à la question d’unité de la Chine pourrait sceller le destin politique de Taiwan et de son organisation étatique ?

La solution dans le nom :

Quel impact la dénomination de république de Chine a-t-elle sur la situation internationale de Taiwan ? Sur son fondement même ?

Les institutions centrales et les partis politiques


Organisation :


Comment se traduit la répartition des pouvoirs dans la république de Chine ?
Comment est élu le président de la république avant 1990 ? Quel changement dans la constitution permet d’aboutir à un suffrage universel ? Quel impact sur la démocratie ? Quels enjeux face à la Chine ?


Source : Wikipédia/ Jean-pierre cabestan, Que sai-je ?/ Hsiao-Feng lee , histoire de Taiwan/ Françoise Mengin : Taiwan ou la démocratisation sous tutelle : heur et malheur de la contrainte  Stéphane Corcuff, articles disponible sur académia.

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